Fusion et acquisition

L’acquisition d’une nouvelle marque, d’un nouveau site industriel ou d’un nouveau business est un risque calculé. La due-diligence réglementaire et l’audit d’acquisition sont essentiels pour identifier la conformité et le potentiel réglementaires de votre cible. Projet de fusion, d’acquisition, de cession ou de licensing : l’équipe de RNI conseil coordonne et réalise les due-diligences réglementaires, médicales et qualité dans le secteur des produits de nutrition, des compléments alimentaires, des dispositifs médicaux, des cosmétiques ou du marché OTC.

L’audit d’acquisition ou de licensing nécessite une expérience et une expertise complètes permettant d’évaluer la conformité réglementaire d’un projet à date, d’estimer les investissements scientifiques futurs, ainsi que les impacts économiques consécutifs à une situation réglementaire en pleine évolution.

Les due-diligences réglementaires, médicales et qualité font partie intégrante de l’audit d’acquisition afin de mesurer le risque d’acquisition. La conformité d’un portefeuille produit, d’un site industriel ou d’une marque fait partie des facteurs de valorisation d’un actif. L’audit réglementaire identifie les écarts réglementaires. RNI Conseil les complète par des solutions adaptées.Par son expérience auprès de différents investisseurs, banques d’affaires et groupes pharmaceutiques, cosmétiques et alimentaires, RNI CONSEIL a développé une solide expérience du processus des due-diligences et de M&A, pour le compte de différentes sociétés et marques.

La due-diligence réglementaire vient également renforcer l’audit stratégique pour évaluer le potentiel de développement d’une société ou d’une marque à l’échelle nationale et mondiale. RNI Conseil analyse les perspectives présentées par le Business Plan, évalue les potentialités du secteur dans lequel évolue la cible, établit la pertinence de la stratégie et de l’équipe réglementaire en place.

Que vous soyez acquéreur ou vendeur, l’audit réglementaire, médical ou qualité se déroule en deux étapes :

1. PRE-RAPPORT D’AUDIT REGLEMENTAIRE (exploitation des données de dataroom, interviews des équipes réglementaires, management du Q&A réglementaire)
2. RAPPORT FINAL DE DUE-DILIGENCE qui comprend selon votre demande :
   • L’audit de la conformité avec la réglementation en vigueur nationale, européenne, américaine et internationale ; évaluation de l’impact réglementaire à 3 et 5 ans. Identification des écarts par typologie (1) composition, (2) revendications/indications, (3) procédure de mise sur marché (date de mise sur le marché)
   • L’audit des investissements réglementaires et scientifiques afin d’assurer le maintien des produits sur le marché (en cas de nouvelles exigences réglementaires, de nouveaux pays de commercialisation, en cas de dossiers d’autorisation de mise sur le marché obsolètes ou anciens)
   • L’évaluation de la société ou de la marque au regard de la politique de santé du pays,
   • L’audit qualité des sites industriels (selon les référentiels ISO 22000, HACCP, ISO 13485 pour les dispositifs médicaux et ISO 22716 pour les produits cosmétiques)
   • L’évaluation des écarts, l’évaluation des ressources réglementaires, médicales, humaines nécessaires à la mise en conformité de la marque ou de la société

Précédentes interventions : Arkopharma, Pranarom, Compeed, Ponroy, LPEV, Aircos, Pascuals Cosmétiques, Iberchem…

Contact : v.chaumont@rni-conseil.com pour la France et a.mozingo@rni-consulting.com pour les USA