Les effets nocifs des acides gras trans sur la santé des consommateurs ont été établis depuis de nombreuses années, ils sont notamment associés à un risque accru de maladies cardiovasculaires. L’harmonisation européenne des teneurs en acides gras trans dans les denrées alimentaires, intervient dans un contexte global d’élimination de ces substances à l’échelle mondiale.
Pour rappel, la définition des acides gras trans (AGT) figure à l’annexe I du règlement (UE) no 1169/2011 du 25 octobre 2011: « acides gras qui présentent au moins une liaison double non conjuguée (c’est-à-dire interrompue par au moins un groupement méthylène) entre atomes de carbone en configuration trans ».
- Un projet international pour éliminer les AGT
L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) est à l’origine du programme REPLACE présenté en 2018. Le programme REPLACE est un ensemble de mesures stratégiques, une feuille de route aux pays qui souhaitent prendre des mesures pour réduire et éliminer les AGT industriels.
Dans ce contexte, l’OMS a établi un état des lieux des politiques existantes visant à éliminer les acides gras trans industriels de l’alimentation. Ainsi de nombreux pays ont commencé par exiger l’étiquetage des AGT sur les aliments conditionnés. C’est le cas des Etats-Unis, du Canada, mais aussi des pays d’Amérique du Sud (Argentine, Brésil…), de l’Union Économique Eurasiatique (UEE) ou encore des pays d’Asie comme l’Inde, les Philippines.
Si les Etats-Unis, le Canada ou le Brésil ont ensuite mis en place des mesures interdisant l’utilisation des huiles partiellement hydrogénées (HPH) (principale source des AGT industriels) dans les aliments, la majorité des pays engagés opte pour la fixation de limite de la teneur en AGT dans les aliments. Il peut s’agir de limite de la teneur en AGT dans tous les produits alimentaires, ou uniquement dans les matières grasses, les huiles végétales et les margarines.
Ces mesures qu’elles soient entièrement applicables ou en cours de période de transition, entrent dans l’objectif « zéro acide gras trans d’ici 2023 » fixé par l’OMS.
- Union européenne : des initiatives locales à une harmonisation européenne
La publication du Règlement (UE) 2019/649 de la Commission du 24 avril 2019 limitant la teneur en AGT dans les denrées alimentaires est la concrétisation d’un travail initié par la Commission fin 2015, et des initiatives des Etats Membres.
En effet, plusieurs Etats Membres et pays Européens avaient déjà implémenté des réglementations locales permettant une réduction des acides gras trans, c’est le cas de l’Autriche, du Danemark, de la Hongrie, de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse.
En France, le groupe de travail de l’ANSES recommandait en 2005 de ne pas dépasser une consommation supérieure au seuil de 2 % de l’AET (apports énergétiques totaux) quotidien sous forme d’AGT totaux et ce quels que soient l’âge et le sexe, aussi bien chez les enfants que chez les adultes.
Au vu de ces initiatives locales et de ses propres évaluations, la Commission européenne a pris la décision d’inscrire les AGT à l’annexe III, partie B du règlement (CE) no 1925/2006, établissant la liste des substances dont l’utilisation dans les denrées alimentaires fait l’objet de restrictions. Le nouveau règlement (UE) 2019/649 de la Commission du 24 avril 2019 est entré en vigueur le 15 mai 2019, laissant une période de transition aux denrées alimentaires non conformes jusqu’au 1er avril 2021.
Ce règlement limite la teneur en AGT, autres que les AGT naturellement présents dans les graisses d’origine animale, 2 grammes pour 100 grammes de matières grasses dans les denrées alimentaires destinées au consommateur final et à la vente au détail.
L’impact de cette restriction légiférée sur l’exposition aux AGT de la population européenne sera étudié avant d’envisager d’autres actions, telles que l’étiquetage nutritionnel des acide gras trans.
